Conditions générales de vente

Document provisoire : ces conditions générales de vente sont une base de travail. Les mentions entre crochets sont à compléter et l’ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation en ligne des anniversaires enfants proposés par Strike Avenue sur le site strikeavenue.fr. Elles s’appliquent à toute réservation passée sur le site et prévalent sur tout autre document. Le client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

2. Identité du vendeur

• Dénomination : Strike Avenue, exploitée par [raison sociale à compléter], [forme juridique et capital à compléter]
• Siège : Cité des Loisirs, 5 Rue du Tigre, 57360 Amnéville
• RCS : [à compléter] – SIRET : [à compléter] – TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter] – E-mail : contact@strikeavenue.fr
• Directeur de la publication : [à compléter]

3. Prestations et prix

Les prestations proposées (déroulé, durée, activités, nombre de participants) sont décrites sur la fiche « Anniversaires enfants ». Les prix y sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Strike Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la prestation est facturée au tarif en vigueur au jour de la réservation.

4. Réservation

La réservation se fait sans création de compte, en quatre étapes :

• choix de la date et du créneau parmi les disponibilités affichées ;
• renseignement des informations sur l’enfant et des activités souhaitées ;
• saisie des coordonnées du parent ou du responsable légal et acceptation des présentes CGV ;
• paiement de l’acompte en ligne.

Le client vérifie le récapitulatif de sa commande avant de payer. Le créneau n’est garanti qu’après paiement de l’acompte.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 50 € TTC est payé en ligne au moment de la réservation. Son encaissement valide la réservation. Il est déduit du montant total de la prestation ; le solde est réglé sur place, le jour de l’anniversaire, par [moyens de paiement acceptés à compléter].

Le paiement en ligne est sécurisé par le terminal de paiement virtuel de [banque à compléter]. Strike Avenue n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Confirmation

Après paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation accompagné d’un récapitulatif au format PDF (date, créneau, informations sur l’enfant, preuve du paiement de l’acompte). Ce récapitulatif peut aussi être téléchargé depuis la page de confirmation.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation d’un anniversaire à une date et un créneau précis n’ouvre donc droit à aucun délai de rétractation.

8. Annulation et report

Par le client : [conditions à valider – par exemple, report sans frais demandé au moins [X] jours avant la date, sous réserve de disponibilité ; au-delà, l’acompte reste acquis à Strike Avenue].

Par Strike Avenue : en cas de fermeture exceptionnelle ou d’impossibilité d’assurer la prestation, Strike Avenue propose un report à une date équivalente ou le remboursement intégral de l’acompte versé.

[Note à valider : qualifier juridiquement la somme versée. Sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation) : le client peut alors renoncer en les perdant, et le professionnel en restituant le double. Un « acompte » engage fermement les deux parties. La rédaction de cet article en dépend.]

9. Retard et déroulement

Le client est invité à se présenter [X] minutes avant le début du créneau. En cas de retard, la durée de la prestation ne pourra pas être prolongée et le prix reste dû. Les enfants restent sous la responsabilité des adultes accompagnateurs [à compléter : nombre d’accompagnateurs requis]. Le règlement intérieur du complexe s’applique à tous les participants.

10. Responsabilité

Strike Avenue est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur par les participants, ni en cas de force majeure. Les objets personnels restent sous la garde de leurs propriétaires.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Leur traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée à Strike Avenue, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.